CTD et STD

Définition d’une Collectivité Territoriale Décentralisée (CTD)

Une collectivité territoriale décentralisée est une portion du territoire national dans laquelle l’ensemble de ses habitants électeurs de nationalité malagasy dirige l’électivité régionale et locale en vue de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique et technologique de sa circonscription. Elle assure, avec le concours de l’Etat, l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, la sécurité publique et l’administration, l’amélioration du cadre de vie ainsi que la préservation de son identité. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le CTD sont dotées de l’assemblée délibérante dénommée conseil (conseil régional pour les régions, conseil municipal pour les communes urbaines, conseil communal pour les communes rurales) et d’un bureau exécutif. (Source : décret 2007- 151 du 19 février 2007)

La Région

D’après la loi 2004-001 du 17 juin 2004, Madagascar est subdivisé en 22 Régions. Se définit comme étant une collectivité publique à vocation économique et social, la Région dirige, dynamise, coordonne et harmonise le développement économique et social de l’ensemble de son territoire. Elle assure la planification, l’aménagement du territoire et la mise en œuvre des actions de développement.

La Région est à la fois une Collectivité Territoriale Décentralisée et une circonscription administrative. En tant que Collectivité Décentralisée, elle dispose de la personnalité morale, de l’autonomie financière, et s’administre par des conseils régionaux. En tant que circonscription administrative, elle regroupe l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat au niveau régional.

La Région Matsiatra Ambony est dirigée par le Chef de Région qui représente l’Etat dans sa circonscription. (Source : loi 2004-001 du 11 juin 2006)

Les Districts

Le décret de création des Districts stipule : Le District est une circonscription administrative relevant de la Région dont les limites territoriales coïncident avec celles des anciennes sous préfectures, ex. fivondronampokontany. Il comprend un ou plusieurs Arrondissements administratifs. Les Chefs Districts et leurs Adjoints sont nommés par l’Etat central.

Les Communes

La Commune est une collectivité décentralisée de base au même titre que la Région .Elle est une collectivité locale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative. Ses organes, le maire et les conseillers sont élus au suffrage universel direct et administrent librement la commune. (Source : Loi 94-007 du 26 avril 1995)

Les Fokontany

Le Fokontany est une subdivision administrative de base au niveau de la Commune. Le comité du Fokontany dirigé par son président est l’auxiliaire du chef d’arrondissement, dans ses attributions administratives et fiscales. Les habitants du Fokontany constituent le « Fokonolona ». Le Fokontany, selon l’importance des agglomérations, comprend des hameaux, villages, secteurs ou quartiers.

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